Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020242815
Texte parentLEGITEXT000020242799
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5. 3 de l'annexe à l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé, les mots : « comprise entre 2 et 5 millimètres avec une tolérance de 10 % » sont remplacés par les mots : « au minimum de 2 millimètres et au maximum de 5 millimètres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 1996 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.