Article 1 LEGIARTI000020242813
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 1996 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2009
NatureArrêté
Signé le9 février 2009
Publié le11 février 2009
Articles6 articles en vigueur
NORDEVS0824982A
IdentifiantLEGITEXT000020242799
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020242805
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 1996 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000020242807
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 1996 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000020242815
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 1996 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000020242809
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 1996 : art. Annexe
Article 6 LEGIARTI000020242811
1. La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli
Textes cités liens · DILA4
Code de la route. - art. R317-8 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2009).