Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020242809
Texte parentLEGITEXT000020242799
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'appendice 2 de l'article 8 de l'annexe à l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé, la valeur : « 10 » de la cellule correspondant à la ligne « bleu », colonne : « R'maxi », est remplacée par la valeur : « 15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 1996 : art. Annexe
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