1. Champ d'application.
2. Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux plaques d'immatriculation visées à l'article R. 317-8 du code de la route et à leur contenu réglementaire.
Arrêté du 9 février 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
TexteArrêté du 9 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020243063
Texte parentLEGITEXT000020243054
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