Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2009 au 31 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020243313
Texte parentLEGITEXT000020243309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 12 février 2009)Légifrance →

1. Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :

2. Officiers 10,52 €

3. Sous-officiers 8,48 €

4. Caporaux 7,52 €

5. Sapeurs 7 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020243313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.