Article 2 LEGIARTI000020243315
A abrogé :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Art. 2 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2009
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2008
Publié le12 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORIOCE0900742A
IdentifiantLEGITEXT000020243309
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Aller plus loin
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