Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020243315
Texte parentLEGITEXT000020243309
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Art. 2 bis
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