1. Suite à la demande de cessation d'activité du laboratoire de réaction au feu de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à compter du 2 juin 1998, les éprouvettes témoins, les dossiers de classement et les procès-verbaux correspondants sont transférés dans les laboratoires agréés selon les modalités précisées à l'article 1er ter.
Arrêté du 5 février 1959 · Article
Article 1 bis
Article abrogé, en vigueur du 7 août 1998 au 3 avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 février 1959
IdentifiantLEGIARTI000020245190
Texte parentLEGITEXT000020244515
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