1. Dans les quatre mois qui suivent la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations effectuées par le laboratoire visé au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus peuvent continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.
Arrêté du 5 février 1959 · Article
Article 2 bis
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2006 au 3 avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 février 1959
IdentifiantLEGIARTI000020245220
Texte parentLEGITEXT000020244515
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