Décret n°2009-160 du 12 février 2009 · Article

Article 111

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-160 du 12 février 2009
Rattachement
CHAPITRE V : DES RESPONSABILITES ET DES SANCTIONS
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
  2. CHAPITRE V : DES RESPONSABILITES ET DES SANCTIONS
IdentifiantLEGIARTI000020248190
Texte parentLEGITEXT000020247937
Référencearticle 111 du décret n°2009-160 du 12 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 653-1, après les mots : « L. 653-3 à L. 653-6 », sont insérés les mots : « et L. 653-8 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce. : art. R653-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020248190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.