Arrêté du 4 février 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2009 au 12 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020248373
Texte parentLEGITEXT000020248360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale et d'un animateur de la sécurité des vols.

2. Il comprend :

3. I. - Un échelon de direction.

4. II. - Des centres de formation.

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