1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2009 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 14 février 2009 au 12 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020248371
Texte parentLEGITEXT000020248360
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