Arrêté du 4 février 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2009 au 12 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020248383
Texte parentLEGITEXT000020248360
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 février 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Les centres de formation sont chargés de la mise en œuvre des stages de formation et autres missions définis par l'échelon de direction du service. Ils sont implantés principalement sur les sites suivants : Biscarrosse, Carcassonne, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan.

2. Les centres de formation comprennent :

3. ― une division instruction, chargée de la mise en œuvre des programmes de formation (instruction sol et vol) et des autres missions opérationnelles ;

4. ― une unité de maintenance, chargée de la mise en œuvre et de la maintenance des moyens aéronautiques et de simulation concourant à la réalisation des activités ;

5. ― une division ou cellule administrative, chargée du support administratif et financier du centre ;

6. ― une unité chargée des moyens généraux (à l'exception du centre de Muret, rattaché sur ce plan à l'échelon central du service).

7. Les centres et en particulier les divisions et unités ci-dessus collaborent avec les départements correspondants de l'échelon central pour l'élaboration et l'évolution des méthodes de fonctionnement du SEFA.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020248383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.