Article abrogé, en vigueur du 14 février 2009 au 12 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020248365
Texte parentLEGITEXT000020248360
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 février 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →
1. L'« animation de la sécurité des vols » du SEFA, rattachée au chef de service, constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est :
2. ― la sensibilisation et la promotion de l'esprit de sécurité des vols ;
3. ― le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ;
4. ― la participation des instances internes et externes traitant des sujets de sécurité des vols ;
5. ― la diffusion de l'information.
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