Arrêté du 4 février 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2009 au 12 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020248367

Texte parentLEGITEXT000020248360

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 février 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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