Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →
1. Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Ces caractéristiques portent sur :
3. ― le format et la qualité de la photographie ;
4. ― le fond, le contraste et la luminosité ;
5. ― les détails du portrait.
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