Arrêté du 5 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020248530
Texte parentLEGITEXT000020248522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.

2. Ces caractéristiques portent sur :

3. ― le format et la qualité de la photographie ;

4. ― le fond, le contraste et la luminosité ;

5. ― les détails du portrait.

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