Arrêté du 5 février 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 5 février 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020248528
Texte parentLEGITEXT000020248522
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 février 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2009 texte numéro 3

3. 1. Format

4. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

5. 2. Qualité de la photo

6. La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.

7. 3. Luminosité/contraste/couleurs

8. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.

9. 4. Fond

10. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.

11. 5. La tête

12. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.

13. 6. Regard et position de la tête

14. Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

15. 7. Regard et expression

16. Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

17. 8. Visage et yeux

18. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

19. 9. Lunettes et montures

20. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

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