Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 28 janvier 2009
RattachementTITRE III : MESURES DE SURVEILLANCE
IdentifiantLEGIARTI000022417522
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Principes.

2. La surveillance de la maladie d'Aujeszky dans les départements indemnes repose à la fois :

3. ― sur une surveillance clinique ; à cet effet, toute suspicion clinique de maladie d'Aujeszky doit faire l'objet d'une déclaration à la direction départementale des services vétérinaires, conformément à l'article R. 223-4 du code rural et de la pêche maritime ;

4. ― sur une surveillance sérologique, conformément aux articles 9 à 11 du présent arrêté.

5. Ces mesures s'appliquent sans préjudice des mesures applicables dans les stations de quarantaine ou les centres de collecte de sperme prévues par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022417522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.