1. En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
3. ― secrétaire général de la direction des opérations (DSNA/DO) ;
4. ― chef du département administration de la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI).
5. II. - Au secrétariat général (SG) :
6. ― chargé de mission, correspondant de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (SG/SDP/GPEEC) ;
7. ― chef du service de gestion des taxes aériennes (SGTA) ;
8. ― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SG/SDJ) ;
9. ― chef du bureau de la réglementation du personnel et du dialogue social de la sous-direction des personnels (SG/SDP2).
10. a) A compter du 1er janvier 2008 :
11. ― chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines de la sous-direction des personnels (SG/SDP3).
12. b) A compter du 1er janvier 2009 :
13. ― chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF/2) ;
14. ― secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA).
15. III. - A la direction de la régulation économique (DRE) :
16. Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
17. ― adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales (DRE/DTAS).
18. IV. - A la direction du transport aérien (DTA) :
19. a) A compter du 11 juillet 2008 :
20. ― adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (DTA/MDT) ;
21. b) A compter du 1er janvier 2009 :
22. ― chef du bureau des services aériens internationaux de la sous-direction des transporteurs et services aériens (DTA/SDT/1) ;
23. V. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
24. ― secrétaire général.
25. VI. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
26. ― secrétaire général.
27. VII. - A Météo-France :
28. ― directeur de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
29. ― adjoint au directeur des ressources humaines (MF/DRH).
30. A compter du 1er janvier 2008 :
31. ― directeur financier (MF/SG/FI) ;
32. ― chef du département des affaires juridiques (MF/SG/AJ).