Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 février 2009
Publié le17 février 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0902103A
IdentifiantLEGITEXT000020273947
RéférenceArrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, notamment ses articles 13, 31 et 37 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020273953

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000020273955

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La chef du service des ressources humaines, P. Margot-Rougerie

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2009).

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