Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2009
NatureArrêté
Signé le12 février 2009
Publié le17 février 2009
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0902103A
IdentifiantJORFTEXT000020273149
RéférenceArrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche, JO du 17 février 2009, NOR AGRS0902103ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, notamment ses articles 13, 31 et 37 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020273155

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la réponse à un questionnaire à choix multiple à caractère professionnel (durée : 1 h 30) qui porte sur différents domaines d'activités dans lesquels interviennent les adjoints administratifs.»

Article 2 JORFARTI000020273157

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La chef du service des ressources humaines, P. Margot-Rougerie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020273149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).