Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-179 du 17 février 2009
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020277765
Texte parentLEGITEXT000020277708
Référencearticle 28 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les mots : « et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « , de l'environnement et des paysages ».