Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville » ;
4. b) Après les mots : « d'égalité professionnelle » sont insérés les mots : « , de politique de la ville » ;
5. c) Les mots : « , de la jeunesse » sont supprimés ;
6. d) Les mots : « du logement et de la ville » sont remplacés par les mots : « du logement » ;
7. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « 4° Il élabore et met en œuvre la politique en faveur des quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007 : art. 1