Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville » ;
3. 2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « ― la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; » ;
5. 3° Au II, les mots : « , des finances » sont remplacés par les mots : « , de l'industrie » ;
6. 4° Le III est abrogé ;
7. 5° Au IV et au VI, les mots : « , de la jeunesse » sont supprimés ;
8. 6° Au V, les mots : « et de la ville » sont supprimés ;
9. 7° Les IV, V, VI, VII deviennent respectivement les III, IV, V, VI ;
10. 8° Il est rétabli après le VI un VII ainsi rédigé :
11. « VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007 : art. 2