1. Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder vingt et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et assimilés, d'une part, des maîtres de conférences et assimilés et des autres personnels enseignants, d'autre part.
Décret n°2009-189 du 18 février 2009 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000020281028
Texte parentLEGITEXT000020280990
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