Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

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Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 février 2009

NatureDécret

Signé le18 février 2009

Publié le25 février 2009

Articles3 articles en vigueur

NORESRS0826328D

IdentifiantLEGITEXT000020280990

Référence

Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), version consolidée au 6 novembre 2026

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5 et L. 717-1 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 812-1 et L. 812-3 ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon en date du 29 septembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon en date du 7 octobre 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'université de Dijon en date du 17 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'université de Dijon du 6 novembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 26 LEGIARTI000020281052

A modifié :

Code rural : art. D812-1

Article 27 LEGIARTI000020281054

A modifié :

Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 3

Article 28 LEGIARTI000020281056

A abrogé :

Décret n°93-739 du 29 mars 1993 : art. 28, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. 7-5, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 : art. 1

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier