Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020281054
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 27 du décret n°2009-189 du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut national des langues et civilisations orientales » sont ajoutés les mots : « l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 3
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