Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020281052
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 26 du décret n°2009-189 du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article D. 812-1 du code rural, les mots : « l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ».