Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― les décrets n° 93-598 et n° 93-739 des 26 et 29 mars 1993 modifiés portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
3. ― à l'article 1er du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°93-739 du 29 mars 1993 : art. 28, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. 7-5, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. - Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 : art. 1