Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020281048
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 23 du décret n°2009-189 du 18 février 2009 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. Le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon est nommé directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.
2. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition de l'université de Dijon est nommé directeur général adjoint de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.
3. Le secrétaire général de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon est nommé secrétaire général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.
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