Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er janvier 2022.
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TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020281050
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 24 du décret n°2009-189 du 18 février 2009 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. Il est institué, au sein de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, un conseil d'administration provisoire de vingt-huit membres, nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture parmi les membres des conseils chargés d'administrer les deux établissements mentionnés à l'article 22, en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils.
2. Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.
3. Par dérogation à l'article 30 du décret du 14 juin 1994 susvisé, le conseil d'administration provisoire arrête le premier budget de l'établissement.
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