1. Le diplôme délivré à un étudiant inscrit, à la date de création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de l'université de Dijon l'est au titre de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Décret n°2009-189 du 18 février 2009 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020281058
Texte parentLEGITEXT000020280990
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