Décret n°2009-189 du 18 février 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er janvier 2022.

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TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022357988
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 3 du décret n°2009-189 du 18 février 2009 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'établissement est une école d'ingénieurs qui exerce les missions suivantes :

2. 1° Il dispense principalement des formations d'ingénieurs en sciences et techniques agronomiques, agroalimentaires, et en sciences et techniques de l'environnement et des territoires. Il exerce dans ces domaines des activités de formation initiale et continue, notamment pour les fonctionnaires, de recherche, de diffusion des connaissances, de coopération scientifique et technique, de transfert de technologie et d'aide à la création d'entreprise.

3. 2° Il assure la formation à distance pour l'enseignement supérieur et technique.

4. 3° Il mène des activités de recherche et d'ingénierie dans les domaines des sciences et techniques de l'éducation, de l'information et de la communication.

5. 4° Il produit, édite et diffuse des ressources éducatives.

6. 5° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.

7. Dans le cadre de ses missions, l'établissement développe des actions de coopération internationale.

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