Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000020281018
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 4 du décret n°2009-189 du 18 février 2009 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.
2. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général.
3. L'établissement comprend des départements d'enseignement, de recherche et d'ingénierie, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.
4. Il comprend l'institut EDUTER, qui assure notamment les missions prévues aux 3° et 4° de l'article 3.
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