Décret n°2009-189 du 18 février 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er janvier 2022.

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TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000020281010
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 8 du décret n°2009-189 du 18 février 2009 (version du 1er mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur général assure la direction de l'établissement et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

2. 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration, notamment le budget.

3. 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.

4. 3° Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Il nomme le directeur général adjoint et le directeur de l'institut EDUTER et à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autorité n'a reçu ce pouvoir.

5. 4° Il décide de l'organisation et du fonctionnement des services de l'établissement ainsi que de l'attribution des locaux.

6. 5° Il conclut les contrats, conventions et marchés délibérés par le conseil d'administration.

7. 6° Il assure le maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement. Il peut faire appel à la force publique dans les locaux qui relèvent directement et exclusivement de sa responsabilité.

8. 7° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

9. Il peut déléguer sa signature au directeur général adjoint, au secrétaire général ou à d'autres membres du personnel d'encadrement de l'établissement, dans la limite de leurs attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020281010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.