Décret n°2009-189 du 18 février 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2022.

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TexteDécret n°2009-189 du 18 février 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021038461
Texte parentLEGITEXT000020280990
Référencearticle 9 du décret n°2009-189 du 18 février 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres ainsi répartis :

2. a) Le directeur général de l'établissement.

3. b) Douze membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement :

4. ― trois représentants d'organismes de recherche ;

5. ― six personnalités scientifiques représentatives des domaines de recherche de l'établissement ;

6. ― trois représentants d'organismes de valorisation de la recherche, d'instituts techniques ou de fédérations professionnelles.

7. c) Douze membres élus :

8. ― deux représentants des professeurs relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;

9. ― deux représentants des professeurs relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;

10. ― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;

11. ― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;

12. ― un représentant des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts , des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des autres personnels enseignants ;

13. ― deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens ;

14. ― un représentant des étudiants inscrits en doctorat.

15. Le conseil scientifique élit le président et le vice-président.

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