Décret n°2009-199 du 18 février 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-199 du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020284905
Texte parentLEGITEXT000020284895
Référencearticle 5 du décret n°2009-199 du 18 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 99-1est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 99-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020284905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.