Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020284948
Texte parentLEGITEXT000020284932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, les termes : « (commission n° 1), (commission n° 8), (commission n° 9) » sont respectivement remplacés par les termes : « (commission n° 13), (commission n° 11) et (commission n° 12) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 1999 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.