Arrêté du 29 janvier 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020284950

Texte parentLEGITEXT000020284932

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, sont supprimés les termes :

2. « ― secrétaires administratifs (commission n° 3) ;

3. ― adjoints administratifs (commission n° 4). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 juillet 1999 : art. 1

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