Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
2. COMMISSIONS administratives paritaires
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Corps des administrateurs civils (commission n° 13)
11. Administrateurs civils hors classe
12. 1
13. 1
14. 1
15. 1
16. Administrateurs civils
17. 1
18. 1
19. 1
20. 1
21. Corps des conseillers techniques de service social (commission n° 12)
22. Conseillers techniques de service social
23. 2
24. 2
25. 2
26. 2
27. Corps des assistants de service social (commission n° 11)
28. Assistants de service social principal
29. 2
30. 2
31. 2
32. 2
33. Assistants de service social
34. 2
35. 2
36. 2
37. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 1999 : art. 2