Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2009

NatureArrêté

Signé le10 février 2009

Publié le20 février 2009

Articles2 articles en vigueur

NORECED0902708A

IdentifiantLEGITEXT000020285409

Référence

Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article L. 5411-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020285417

1. Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 susvisé portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2009 :

MOIS STATISTIQUE	CLÔTURE DE L'ACTUALISATION	DATE DE PUBLICATION
Janvier 2009	Mardi 17 février 2009	Mercredi 25 février 2009
Février 2009	Mardi 17 mars 2009	Mercredi 25 mars 2009
Mars 2009	Vendredi 17 avril 2009	Lundi 27 avril 2009
Avril 2009	Mercredi 20 mai 2009	Vendredi 29 mai 2009
Mai 2009	Mercredi 17 juin 2009	Jeudi 25 juin 2009
Juin 2009	Vendredi 17 juillet 2009	Lundi 27 juillet 2009
Juillet 2009	Mardi 18 août 2009	Mercredi 26 août 2009
Août 2009	Mercredi 16 septembre 2009	Jeudi 24 septembre 2009
Septembre 2009	Vendredi 16 octobre 2009	Lundi 26 octobre 2009
Octobre 2009	Mercredi 18 novembre 2009	Jeudi 26 novembre 2009
Novembre 2009	Mercredi 16 décembre 2009	Jeudi 24 décembre 2009
Décembre 2009	Mardi 19 janvier 2010	Mercredi 27 janvier 2010

2. Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 18 heures, le jour de la publication des chiffres.

Article 2 LEGIARTI000020285420

1. Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Martinot

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 5 février 1992

Code du travail - art. L5411-2 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2009).

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