Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs est fixée comme suit :
COMMISSIONS administratives paritaires
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
2
2
2
2
Secrétaires administratifs de classe supérieure
2
2
2
2
Secrétaires administratifs de classe normale
3
3
3
3
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