Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020288805
Texte parentLEGITEXT000020288802
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 octobre 2006 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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