Arrêté du 20 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2009.

TexteArrêté du 20 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020288807

Texte parentLEGITEXT000020288802

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2009 (version du 23 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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