RattachementSection 1 : Contrôle des établissements
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Généralités.
Section 1 : Contrôle des établissements
IdentifiantLEGIARTI000046362358
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GE 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Avis relatif au contrôle de la sécurité
2. Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un " avis " relatif au contrôle de la sécurité.
3. Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA 20 3230).
4. Sécurité incendie
5. Conformément aux dispositions des articles R. 143-18 et 19, R. 143-38 et 39 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :
6. Type :
7. Catégorie :
8. Effectif maximal du public autorisé :
9. Date de la visite de réception par la commission de sécurité :
10. Date de l'autorisation d'ouverture :
11. Vu,
12. L'autorité ayant délivré l'autorisation d'ouverture,
13. Le chef d'établissement,
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