Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte
Section 6 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000025194762
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle V 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2003)Légifrance →
1. Eclairage de sécurité
2. § 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
3. Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.
4. § 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.
Numérotation : Avant le 30 août 2003, ce texte figurait à l'article V 8 (Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 août 2003, le numéro V 10 portait un autre texte (« Système d'alarme Un système d'alarme du type 4 doit être… »), devenu l'article V 12 (Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.