Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte
Section 5 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000025194766
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle V 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2003)Légifrance →
1. Règles d'utilisation
2. § 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 54 sont autorisés.
3. Toutefois les appareils de production-émission à combustible liquide, les cassettes électriques dont la température de surface excède 100 °C et les panneaux radiants ne sont autorisés que s'ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public.
4. § 2. Les panneaux radiants à combustible gazeux ne sont autorisés que dans les locaux largement ventilés et disposant d'un dispositif permanent d'évacuation de l'air vicié.
Numérotation : Jusqu'au 30 août 2003, le numéro V 7 portait un autre texte (« Appareils d'éclairage à flamme nue Les appareils… »), devenu l'article V 9 (Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.