Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte
Section 6 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000025194754
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle V 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2003)Légifrance →
1. Appareils d'éclairage à flamme nue
2. Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.
Numérotation : Avant le 30 août 2003, ce texte figurait à l'article V 7 (Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 août 2003, le numéro V 9 portait un autre texte (« Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie doit… »), devenu l'article V 11 (Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.