Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte
Section 5 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000025194768
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle V 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2003)Légifrance →
1. Consignes d'exploitation
2. Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux.
Numérotation : Jusqu'au 30 août 2003, le numéro V 8 portait un autre texte (« Eclairage de sécurité § 1. Les établissements de 1re, 2e et… »), devenu l'article V 10 (Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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