Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-214 du 23 février 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1123 DU 6 SEPTEMBRE 2005 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 83 629 DU 12 JUILLET 1983 REGLEMENTANT LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE ET RELATIF A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES DIRIGEANTS ET A L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES SALARIES DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES
IdentifiantLEGIARTI000020309335
Texte parentLEGITEXT000020309299
Référencearticle 15 du décret n°2009-214 du 23 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Divisions : Chapitre II : Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées.
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